La protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tient particulièrement la Banque de Développement Des Comores (BDC). Le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques est une question primordiale pour la BDC. C’est dans cette optique, que la BDC, qui est attachée à la culture de conformité veille à la protection des données à caractère personnel. La protection des données personnelles apparaît comme la réponse à un besoin de confidentialité dans un environnement de plus en plus digitalisé. La présente politique témoigne des engagements pris et mis en œuvre par la BDC dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018 définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.
1. ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
La BDC met en priorité les intérêts de sa clientèle à travers la reconnaissance des droits des personnes physiques à l’égard de leurs données personnelles. L’engagement de confidentialité de la BDC est basé sur des mesures techniques et organisationnelles de sécurité des données personnelles.
2. COLLECTE DE L’INFORMATION
Les informations privées que la BDC collecte sont celles contenues dans :
- Les formulaires d’ouverture de compte
- Les formulaires de prêt
- Les autres documents soumis à la banque.
Ces informations incluent le nom et prénom, numéro de compte, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la profession, le domicile, l’image etc… Toutes informations sont des données personnelles. Ces données sont confidentielles. Par ailleurs, la collecte de l’information est un traitement de données personnelles pour lequel la BDC a obtenu l’autorisation du régulateur.
3. TYPES D’INFORMATIONS COLLECTÉES
La BDC collecte plusieurs types d’informations pour les différentes finalités de traitement qu’elle opère. Ces données sont notamment :
- Les données d’identification personnelle
- Les données d’ordre économique et financière
- Les données bancaires
- Les données de vie professionnelle
- Les données de localisation
- Les données de contacts
- Les signatures
4. FINALITÉS DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS
La BDC recueille toutes ses informations pour les finalités suivantes :
- Mieux accompagner le client dans ses transactions
- Assurer le bon suivi des données d’entrée en relation professionnels
- Suivi des opérations bancaires
- Exploiter toutes les pistes nécessaires afin de maîtriser le niveau d’évolution des comptes irréguliers dans l’optique de trouver des solutions pérennes pour leur retour en gestion normale ou à défaut les clôturer ou les transférer au contentieux
- Contrôler la complétude des dossiers de financement
- Analyser les éléments d’appréciation pour les dossiers de crédit
- Mise à jour des informations du client
- Suivi des engagements contractuels
- Conseil des clients dans le cadre de la protection des intérêts clients
- Confirmer les valeurs et les opérations
- Suivi des dépenses et des économies
5. CONFIDENTIALITÉ DU COMPTE CLIENT EN LIGNE
La BDC est responsable des informations recueillies sur ce site. La BDC garantit que ces informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans le consentement exprès du client.
6. DIVULGATION À DES TIERS
En vertu du principe de confidentialité, la BDC ne vend, n’échange et ne transfère pas les informations personnelles identifiables à des tiers. Cependant, la BDC partage certains renseignements avec ses partenaires notamment les banques et les assurances. L’objectif pour la BDC est de fournir à sa clientèle une large gamme de produits et services financiers. La BDC s’assure que ses partenaires respectent la confidentialité des données personnelles et s’inscrivent dans un processus de mise en conformité avec la loi. La BDC précise qu’elle communique les informations aux régulateurs pour satisfaire aux obligations légales liées à l’exercice de l’activité bancaire. Ces obligations tiennent à la lutte contre la fraude, la lutte contre la corruption et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
7. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS
La Banque met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. L’accès aux données personnelles a été restreint aux employés de la banque tout en respectant le principe de la juridiction des accès. Egalement, les fonctions support ont accès à ces informations pour l’appui et le contrôle des activités des lignes commerciales. Des politiques de protection des systèmes d’information sont mises en œuvres pour assurer la sécurité des données personnelles. Elles sont adaptées à la nature des données traitées et aux activités de la BDC. Egalement, des mesures de sécurités physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données et notamment éviter tout accès non autorisé. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé et en contrôle permanent. La protection de vos données personnelles s’organise autour d’un dispositif performant conforme aux normes prescrites par le régulateur.
8. DURÉE DE CONSERVATION LIMITÉE DES INFORMATIONS
Les informations sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes dans les formulaires de recueil de consentement préalable avant le traitement des données personnelles. Ce formulaire est transmis à l’entrée en relation clientèle. Les durées de conservation varient selon la nature des données, la finalité des traitements ou les exigences légales ou réglementaires.
9. DROITS DES PERSONNES
Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre : Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.
Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer gratuitement.
Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes, obsolètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Ces droits peuvent être exercés soit auprès des chargés à la protection des directions soit encore auprès du délégué à la Protection.
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3. SECURITE
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